Conditions générales de vente – 12 décembre 2013

 

Bonjour,

voici quelques règles qui tiennent lieu de conditions générales de vente, c’est à dire de contrat entre vous et nous.

Cette page est rédigée en langage « humainement compréhensible » afin d’expliquer d’une manière claire et simple la relation juridique qui nous liera lorsque vous effectuerez un achat sur le site monChampagne.net.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour toute information ou conseil, et nous mettons un point d’honneur à régler rapidement toute éventuelle difficulté.

Responsables

Ce site est édité par la société Newco, SAS à capital variable inscrite au RCS de Paris sous le numéro 793 992 389, et dont le siège social est 30-32, boulevard de Sébastopol F-75004 Paris.

Nous sommes joignables par mail à bulles@monChampagne.net et par téléphone au +33(0)688 245 681

Le directeur de la publication est Laurent Sakka.

Notre hébergeur est Online, SAS au capital de 214 410,50 Euros et filiale du groupe Iliad, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904, et dont le siège social est BP 438 75366 Paris cedex 08.

Champagnes

Vous ne trouverez sur ce site que des champagnes de récoltants-manipulants, c’est à dire des vignerons qui élaborent eux-même leur vin de Champagne dans le strict respect de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) et dans les règles de l’Art qu’ils s’imposent.

Nous travaillons en confiance avec ces vignerons passionnés et talentueux afin de vous proposer le meilleur rapport qualité-émotion-prix existant.

Les Champagnes sont présentés sur ce site en langage « humainement compréhensible » : leur nom est en partie celui choisi par le vigneron, et en partie un nom reflétant l’esprit de chaque Champagne, l’intention artistique qui en a inspiré l’élaboration.

Toutes les photos des produits sont rigoureusement exactes et nous engagent contractuellement. Nous tenons à votre disposition les caractéristiques précises de chaque Champagne rédigées par chaque vigneron.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (ttc), sans supplément d’aucune sorte. Nous tenons à votre disposition les prix h.t, et pouvons étudier ensemble un tarif pour des commandes en volumes.

Satisfait(e) ou remboursé(e)

Ces Champagnes sont des vins d’auteurs présentant des caractéristiques gustatives très singulières, ce qui fait leur charme et les distingue d’autres Champagnes plus conventionnels.

Nous garantissons le sérieux des vignerons, la qualité de leurs vins et le soin apporté à chaque bouteille, mais nous ne pouvons pas garantir que ces Champagnes vous plairont -car les goûts personnels ne se discutent pas-, ni qu’une bouteille ne sera pas bouchonnée -car le vin est un produit vivant et fragile.

Si l’une des bouteilles achetées était impropre à la consommation car bouchonnée, nous l’échangerions contre une bouteille identique ou équivalente. Si l’un des Champagnes que vous nous avez acheté ne vous plaisait pas, nous reprendrions les bouteilles non entamées et non abimées.

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation, qui vous permet de nous retourner les champagnes dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de votre commande.

Nous vous rembourserons sans discussion les Champagnes ainsi que les frais de livraison facturés, à la condition expresse que les Champagnes soient retournés dans le même état que lorsque nous vous les avons envoyés : bouteilles intactes et propres, habillage intact et propre. Veillez à utiliser un emballage approprié, nous sommes à votre disposition pour tout conseil à ce sujet.

Dans tous les cas nous serons obligés de déduire 20% du prix des bouteilles concernées car nous ne pouvons pas prendre en charge l’intégralité d’un désagrément qui n’est pas de notre fait, qui relève d’un aléa ou d’un choix vous appartenant.

En revanche nous procéderons à l’échange ou au règlement sans discussion ni délai. Nous vous serions juste reconnaissants de nous rendre toute bouteille entamée afin de comprendre ce qui a pu se produire.

Services

Nous vous proposons plusieurs services, que vous êtes libre de choisir. Certains de ces services sont mis en oeuvre par des partenaires avec lesquels nous entretenons une relation de confiance.

Il peut parfois arriver que l’un des services proposés ne soit pas assuré, pour une raison indépendante de notre volonté. Si nous vous avons facturé un service qui n’est absolument pas réalisé, vous serez remboursé du prix effectivement payé, afin de compenser le désagrément que vous auriez pu éprouver.

Cet incident peut notamment survenir lors des livraisons : les aléas de circulation et de transport étant particulièrement importants, fréquents et imprévisibles, nous ne pouvons pas vous garantir un remboursement en cas de retard inférieur à 7 (sept) jours, sauf si notre partenaire nous rembourse ou si nous avons décidé ensemble d’une indemnisation.

Réserve de propriété

Il est d’usage de convenir d’une clause de réserve de propriété : cela signifie simplement que les Champagnes commandés et livrés restent notre entière propriété tant que le prix complet n’est pas payé. De même, nous pouvons demander une indemnité en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours. Cette indemnité compense une partie du préjudice que nous pouvons subir, et elle est calculée mensuellement sur la base de 20% du montant total de la commande.

Données personnelles

Vos commandes sont principalement traitées par voie informatique et vous nous confiez des informations personnelles vous concernant. En raison de nos valeurs de respect de la vie privée d’autrui, nous nous interdisons de communiquer toute information vous concernant à quelque personne que ce soit et pour quelques raison que ce soit.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter pour exercer ce droit.

Droits d’auteurs

Nous sommes propriétaires de l’intégralité des droits d’auteurs sur les contenus de ce site, à l’exception des droits appartenant aux vignerons (marques et modèles), des droits appartenant à nos partenaires (logos) et des droits rattachés à la protection de l’appellation ‘Champagne’.

Nous vous remercions de ne pas utiliser ces droits sans accord préalable et formel.

Litiges

En cas de difficulté ou d’insatisfaction, nous nous efforcerons de trouver ensemble une solution amiable.

Si cette difficulté devenait insoluble, nous procèderons obligatoirement à un arbitrage pour trouver une solution raisonnable.

Si l’arbitrage ne règle pas le problème, nous serons désolés d’avoir à nous expliquer devant un juge, celui dans le ressort duquel est fixé notre siège social et, selon la formule consacrée, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Nous vous remercions de votre confiance.

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